La loi du 29 mars 2023 ajoute un nouveau chapitre VI au Code du travail, définissant clairement le harcèlement moral à l'article L.246-2 : « toute conduite qui, par sa répétition ou sa systématisation, porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne ». Les employeurs ont certaines obligations :
Sensibiliser les salariés et les dirigeants à la définition du harcèlement moral, à ses modalités de gestion et aux sanctions associées...
Voir plusEn cas de harcèlement moral avéré, l’employeur doit :
L'externalisation d'enquêtes sur le harcèlement moral consiste à faire appel à des tiers spécialisés et indépendants pour mener des investigations objectives et impartiales sur les allégations de harcèlement au sein de l'entreprise. Cette approche garantit la crédibilité et la transparence de l'enquête, tout en renforçant la confiance des employés dans le processus de gestion des conflits.
La mise en place de référents harcèlement consiste à désigner des personnes au sein de l'entreprise chargées d'accueillir, d'écouter, d'orienter les salariés, mais aussi de réaliser des enquêtes en cas de suspicion de harcèlement. Ces référents sont formés pour apporter un soutien empathique et impartial aux victimes, pour mener une investigation complète et rédiger un rapport dans le respect des attendus légaux permettant à l’employeur de se positionner.
Le conseil compliance harcèlement offre un accompagnement aux entreprises pour assurer leur conformité à la loi harcèlement. Ces conseils spécialisés fournissent une expertise opérationnelle pour aider les entreprises à mettre en place des politiques et des procédures efficaces de prévention et de gestion du harcèlement. Leur rôle est de garantir que les entreprises respectent les obligations légales et les meilleures pratiques en matière de lutte contre le harcèlement au travail.
Découvrez les améliorations qu’il est possible d’apporter dans votre entreprise pour tendre vers les bonnes pratiques en termes de harcèlement en réalisant notre questionnaire ci-dessous
